CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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Le site Internet www.menopad.com est édité par La SARL LUSSEO, au capital de 33.500,00 €
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La société LUSSEO SARL exerce une activité dans les domaines du négoce de laines filés de laines et toutes autres matières textiles brutes ou de récupération, gestion de toutes participations, acquisition, détention, prise de participation, gestion de tout portefeuille de titres de valeurs mobilières, parts sociales, actions, ou autres titres dans tout type de société. Import et export de tous produits de literie, ainsi que la distribution directe de ces produits.
Les présentes Conditions générales décrivent les modalités selon lesquelles la SARL LUSSEO met à disposition des internautes son site internet et encadrent ses conditions d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site www.menopad.com relèvent des Conditions Générales de Vente de la société LUSSEO, dont elles sont un accessoire. L'usage du site est soumis à l'acceptation, sans réserve, des conditions générales de vente et des présentes conditions particulières.
Le Directeur de la publication est Monsieur Vincent BALESTRAT, domicilié au siège de la société,
Téléphone : 05 35 54 21 84, Mail : vincent.balestrat@lusseo.com
Le site est hébergé par la société :
INFOMANIAK NETWORK SA
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DÉFINITIONS :
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Site(s) : Plateforme(s) accessible(s) sur Internet à l’adresse : www.menopad.com.
Société : La SARL LUSSEO.
Utilisateur : Tout internaute naviguant sur Le Site.
Article 1. Objet des CGU
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L’utilisation du site Internet www.menopad.com ci-après dénommé « le site », est destiné à faire connaître les produits et services proposés par la société LUSSEO et à proposer à la vente lesdits produits et services susceptibles d’être commandés en ligne par l’internaute et est proposé à tout internaute majeur et capable.
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Copies ou reproductions :
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Article 2. Engagements et responsabilités
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La SARL LUSSEO met en œuvre tous les moyens pour offrir et maintenir un accès au service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que pour assurer la qualité du Service, sous réserve des périodes de maintenance qui seront annoncées quand elles sont programmées.
L’Utilisateur déclare toutefois connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, La SARL LUSSEO ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :
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● Tous cas de force majeure, d'évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée dela SARL LUSSEO.
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Article 3. Propriété intellectuelle
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Tous les éléments graphiques tels que photographies ou dessins, textes, sons et logiciels informatiques de ce Site web sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé et sous quelque support que ce soit, faite sans le consentement exprès et préalable de la SARL LUSSEO constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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La société LUSSEO SARL est titulaire d’un contrat de concession exclusive des marques :
LUSSEO et MENOPAD BY LUSSEO sont des marques enregistrées auprès de l'INPI :
La société LUSSEO est bénéficiaire d’un contrat de concession exclusive des marques portant sur les signes distinctifs LUSSEO et MENOPAD BY LUSSEO qui ont l’objet des enregistrements suivants :
● Marque verbale française LUSSEO, déposée le 1er juillet 2011, enregistrée sous le n°11 3 842 938 et dûment renouvelée le 31 mai 2021, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35.
● Enregistrement international de marque verbale LUSSEO, déposé le 5 octobre 2011, enregistré sous le n°1 098 380 et dûment renouvelé le 2 juin 2021, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35, désignant l'Union européenne et la Chine.
● Marque verbale française BIEN DORMIR N'EST PLUS UN RÊVE, déposée le 1er juillet 2011, enregistrée sous le n°11 3 842 978 et dûment renouvelée le 31 mai 2021, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35 ;
● Marque verbale française MENOPAD BY LUSSEO, déposée le 4 septembre 2014 et enregistrée sous le n°14 4 115 708, pour désigner des produits en classe 24.
● Marque verbale de l’Union européenne MENOPAD BY LUSSEO, déposée le 12 décembre 2014 et enregistrée sous le n°013 557 939, revendiquant la priorité unioniste de l’enregistrement français n°14 4 115 708, pour désigner des produits en classe 20.
● Marque verbale britannique MENOPAD BY LUSSEO, déposée le 12 décembre 2014, enregistrée sous le n°UK00913557939, pour désigner des produits en classe 20.
● Enregistrement international de marque verbale MENOPAD BY LUSSEO, déposé le 18 juin 2015 et enregistré sous le n°1 261 407, en classe 24, désignant le Japon et étendu le 27 mars 2023 aux Etats-Unis et au Canada.
● Marque semi-figurative française, déposée le 1er juillet 2011, enregistrée sous le n°11 3 842 958 et dûment renouvelée le 31 mai 2021, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35.
● Marque semi-figurative de l’Union européenne, déposée le 5 octobre 2011, enregistrée sous le n°010 316 586 et dûment renouvelée le 4 juin 2021, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35.
● Marque semi-figurative française, déposée le 20 février 2015 et enregistrée sous le n°15 4 158 818, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35.
● Marque semi-figurative de l’Union européenne, déposée le 27 mars 2015 et enregistrée sous le n°013 886 701, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35.
● Marque semi-figurative britannique, déposée le 27 mars 2015, enregistrée sous le n°UK00913886701, pour désigner des produits et services en classes 20, 24 et 35.
Toute reproduction ou imitation des marques verbales, semi-figuratives et figuratives présentes sur ce site web, à défaut d’autorisation expresse et préalable, est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Article 4. Confidentialité – Données à caractère personnel
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- Recueil des données – Responsable du Traitement
Les informations personnelles recueillies sont collectées et traitées par la société LUSSEO, telle que définie en tête des présentes.
Le responsable du traitement est Monsieur Vincent Balestrat, représentant de la société LUSSEO.
Vous pouvez le contacter par mail à l’adresse contact@menopad.com, ou par courrier à l’adresse LUSSEO SARL, 63 Impasse de la Borderie, 16500 CONFOLENS
Crédits :
● Conception et réalisation : 53mondays
● Développements : Anthony Penet
● Création graphique : 53mondays